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PV stationnement dangereux = -3 pts sur mon permis

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  • #16
    Stationnement (pour le loi) va dire donc voiture garé puis personne dedans ?

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    • #17
      Envoyé par Sean Voir le message
      Stationnement (pour le loi) va dire donc voiture garé puis personne dedans ?
      tiens, j'avais tout expliqué ici : http://www.datsun-france.com/forum/s...light=autoplus

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      • #18
        A l'époque, il y avait des questions au permis pour cerner la différence entre arrêt et stationnement.

        Le problème de contre-dire l'infraction consiste en la longueur de la procédure et du fait qu'il faut payer de toute façon pour avoir le droit de dire qu'il y a erreur en ta défaveur.

        En gros, c'est décourageant et ce n'est pas anodin si ils ont mis en place ce système.
        Moi:
        Datsun 260Z 2+2 1976 rouge peugeot 405 MI16
        Datsun 180B 1977 Grise

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        • #19
          Merci Yann - donc Lazeum était à l'arrêt et pas stationné.

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          • #20
            Envoyé par jizial Voir le message

            Le problème de contre-dire l'infraction consiste en la longueur de la procédure et du fait qu'il faut payer de toute façon pour avoir le droit de dire qu'il y a erreur en ta défaveur.
            Faux: la procédure est rapide, il suffit d'écrire dans les 15 jours, et la décision vient en une dizaine de jours .
            Et surtout ne pas payer,car payer, c'est reconnaître l'infraction !
            Dernière modification par nissag250, 02 mai 2014, 11h07.

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            • #21
              Il me semble que sur la contravention il est stipulé qu'il faut payer pour pouvoir contester...??

              Aurais-je mal lu à l'époque?
              Moi:
              Datsun 260Z 2+2 1976 rouge peugeot 405 MI16
              Datsun 180B 1977 Grise

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              • #22
                Envoyé par jizial Voir le message
                Il me semble que sur la contravention il est stipulé qu'il faut payer pour pouvoir contester...??

                Aurais-je mal lu à l'époque?
                Moi aussi.

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                • #23
                  perso, j'ai déjà contester des PV sans rien payer, en faisant un recommandé à l'OMP. j'ai établi les vices de procédures et j'ai reçu un courrier du type : "Mr, au vu des éléments que vous avancez, nous classons sans suite la procédure...etc etc..."

                  maintenant, faut être sur de son coup.

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                  • #24
                    Je le répète et c'est indiqué dans les formulaires : ne rien payer,et contester dans les règles ( on peut le faire sur internet,remplir le pdf et pas besoin de recommandé, envoyer à Rennes)
                    Je conseille à Mathieu de contester pour l'adresse sur le pv : était dans un lieu non dangereux, il n'a rien à perdre sauf à sauver ses points et même s'il paie une amende majorée ( encore à voir ) .

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                    • #25
                      Merci Yann pour ton message. Je t'appelle en fin de journée.

                      Techniquement, je peux être considéré comme en stationnement. J'étais en warning, coffre et portières fermées et je suis rentré dans le bâtiment quelques minutes poser mes affaires, ranger les courses avant de reprendre l'auto. Il y a du s'écouler 5 minutes; suffisant pour me verbaliser...
                      Mathieu - 72' 240z qui va bien!

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                      • #26
                        Envoyé par Lazeum Voir le message
                        Il y a du s'écouler 5 minutes; suffisant pour me verbaliser...
                        Il y a une délais (minimum de temps passé) ou pas ?

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                        • #27
                          Au code on nous apprend qu'un arrêt est lorsque le conducteur reste a proximité du véhicule, de façon à le déplacer si il y a besoin. Aucune notion de temps n'est donnée ( après faut pas non plus dire qu'on etait en arrêt pendant 1h )

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