CT sur la vente

[Sean]

Est ce que nous sommes obliger d'en faire une CT sur la vente si il y a +6 mois passé depuis la dernière (d'une voiture de +4 ans) ?

Et si c'est une voiture à restaurer ou épave ? CT non-roulantes ne sont plus fait.

Et si c'est entre famille/amis avec un accord amiable que ce n'est pas le peine ?

Merci pour les précisions.

[patcor]

le CT est théoriquement à la charge du vendeur mais il n'y a pas d'obligation dans la pratique. Théoriquement d'après la loi le CT est a la charge du vendeur mais comme il n'y a pas d'amende si le véhicule n'est pas sur la voie publique.....

Par contre il le faut absolument pour faire la nouvelle CGN ou pour rouler sans se faire pruner. Il doit avoir moins de 6 mois dans le cas de la vente.

Bref tu peux vendre ta voiture sans CT. Au nouveau proprio de faire ce qu'il veut de ta voiture. Tu enverras ton exemplaire de certificat de cession à la préfecture pour être couvert au cas ou.

[antimitrail]

pour compléter la réponse de pactor, il faut savoir que l'acheteur a un recours juridique pour faire annuler la vente. Le CT de - moins de 6 mois est OBLIGATOIRE. Si les deux partis sont d'accord pour passer outre tant mieux. Mais aucune mention "vendu en l'état"...."vendu sans CT"....."vendu pour pièces"......etc n'a de valeur légale.

Donc en gros, peut t'on vendre une véhicule sans CT? OUI, mais en cas de désaccord, le vendeur s'expose à être poursuivi et voir sa vente annulée par le tribunal.

[ducmonstro]

quand je vend un véhicule, je note tout les défaut connus sur une feuille que je fais signer à l'acheteur, si il y a problème, ça me couvre un minimum

[patcor]

Théoriquement ce n'est pas viable juridiquement. Seul le CT est valable. Tu peux marquer dans l'état ce n'est plus comme avant, ca ne te dédouane pas.

Tu me diras le Ct c'est pareil aussi dans le sens ou le vis caché peut exister.

[Ichika]

En région parisienne tu peux faire un CT bon pour une voiture qu'ils n'ont jamais vu. Tu peux toujours magouiller.

J'ai vu sa pour une Golf III version 93 mais mise en circulation 94. Le problème c'est que les normes antipollution changent en 94, ce qui fait quelle passe les CT quand elle a envie^^ au niveau de l'antipoll. Dans ces cas là le proprio utilise cette méthode.

[rallye 3]

le probleme que vous ne soulevez pas c'est que depuis les nouvelles immatriculations le CT "non roulant" n'existe plus donc on fait comment pour passer une epave non roulante au CT?????????????

a savoir aussi que la route sera de nouveau ouverte aux vehicules ayant un arceau et des harnais!!!!!!!!dans peu de temps

[antimitrail]

on avait deja eu une discussion sur ca quelquepart, a savoir que si ton "épave"est "non roulante", elle ne va donc pas sur la voie publique,donc pas besoin de CT.

Je crois que c'est boomer (il me semble) qui voulait faire passer un CT sans le moteur.....je ne merapelle plus ce que ca avait donné, je vais essayer de retrouver la discussion.

[antimitrail]

j'ai retrouvé la discussion mais en fait le problème avait été réglé car son CT était bon encore, vu le statut de voiture de collection.

et c'etait lazeum, pas boomer.

[Sean]

j'ai retrouvé la discussion mais en fait le problème avait été réglé car son CT était bon encore, vu le statut de voiture de collection.

....mais la loi exige quand même une CT de moins de 6 mois - même pour les collections ?

Rallye - c'est vrai pour les arceaux et harnais ? Qu'actuellement c'est casse-pieds et contre la sécurité.....

[patcor]

....mais la loi exige quand même une CT de moins de 6 mois - même pour les collections ?

.....

oui. En CG collection le CT est à passer tous les 5 ans

[rallye 3]

pour toutes ventes le CT est obligatoire et doit avoir moins de 6 mois!!!!

c'est ce que je dis si on VEND une auto en epave comment faire le CT si le controleur ne se deplace plus pour un CT "non roulant"?????

sinon il faut encore contourner la loi et tricher!!!!!comme toujours en france !!!!!

pour les arceaux il y a un paragraphe dans le dernier retro-course de fevrier

dans le reportage "enquete"

[A2Z]

Arrêtez-moi si j'écris des bêtises, mais un CT est obligatoire pour faire changer la carte grise et la mettre au nom du nouveau propriétaire. Par contre, il n'est pas demandé que le CT soit OK. Même si une contre-visite est nécessaire, le CT est recevable pour la carte grise.

A partir du moment où on présente une voiture au CT, et qu'on paie le contrôle, un compte-rendu doit être établi. Si j'emmène donc une voiture non roulante au CT, le controleur devrait pouvoir faire un CT en mentionnant à peu près tout ce qui existe en "défauts nécessitant contre-visite" ... mais on s'en fout ! Si on a le CT c'est tout ce qui importe pour la CG ... Tant qu'on ne roule pas, plus besoin ... On repasse tout quand la voiture est ok, et roule ...

Les pros de la mécanique et de l'application des lois, c'est ok comme ça ?

[Sean]

un CT est obligatoire pour faire changer la carte grise et la mettre au nom du nouveau propriétaire. Par contre, il n'est pas demandé que le CT soit OK. Même si une contre-visite est nécessaire, le CT est recevable pour la carte grise.

Les pros de la mécanique et de l'application des lois, c'est ok comme ça ?

Je croire que toi - je ne sais pas si ça nous coute plus maintenant pour une CT plein contre une ancienne non-roulant.....mais j'ai cru que le but (pour l'adminisatration) d'une CT c'est de vérifier le nom, coordonnées du proprio ET la numéro de chassis etc, etc....non ? Si non, pourquoi faire ?

[rallye 3]

oui tu a raison A2Z mais par contre en cas de contre visite pour changer la carte grise vous n'avez que 2 mois !!!!!!

je le sais ca m'est arrive