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changement dans le permis à points

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  • changement dans le permis à points

    Beaucoup en rêvaient, les sénateurs l'ont fait. Profitant de l'examen de la très fourre-tout Loi d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), vendredi soir, les parlementaires ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points perdus sur le permis de conduire. Un assouplissement réclamé de longue date par les automobilistes qui commettent de petits excès de vitesse. Ainsi, dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an actuellement) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai. La totalité des douze points sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.

  • #2
    Je n'ai jamais perdu un point sur mon permis, mais c'est mon frère qui va être content, il a tendance à être distrait!
    ___________________________
    280Z 1978 E85 (MS2, Fuel only)

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    • #3
      Si tu fais une grosse infraction, disont griller un feu rouge, tu perds plein de points, est-ce que tu les récupères au bout d'1 an, ou est-ce que c'est different pour les grosses infractions?

      Merci
      A+
      ___________________________
      280Z 1978 E85 (MS2, Fuel only)

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      • #4
        Autre chose!
        Est-ce que c'est valable pour les infraction déjà commises?
        Du genre, j'ai commis une infraction il y a 6 mois, je n'ai plus que 6 mois à attendre pour récup mes points au lieu de 3 ans?

        Merci
        ___________________________
        280Z 1978 E85 (MS2, Fuel only)

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        • #5
          En principe les lois qui sortent comme ça sont rétroactives, donc si il y a six mois t'as perdue des points, tu les récupéreras tous dans six mois si tu n'a rien perdu entre temps.

          Et même si tu tombes à un seul point, tu les récupères tous après un an sans aucune perte
          sigpic
          L'alphabet "DATSUN" de A à Z...
          Datsun 100A et Datsun 240Z.
          No matter what you drive so long as it's a Datsun !

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          • #6
            Ben, en voilà de bonnes nouvelles !

            Je pense que j'ai encore mes 12 points ............. ou pas loin.

            Faut dire que c'est dur de résister à la vitesse sur nos belles routes de campagne, comme ce week-end dans les gorges de l' Ardèche (y'en a 5 qui comprendront certainement !)

            Mais on lutte, docteur, on lutte ...
            Elle est pas belle la vie ?

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            • #7
              Yesss!

              j'en suis à 32 mois...

              mais la boulette à 15j près, ça arrive!
              ========================================
              D'un Z qui veut dire...

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              • #8
                Moi qui vient d'en perdre mon 2e point en 1 mois hier soir, ça tombe bien! (les 2 seuls points perdus de ma vie )
                Mathieu - 72' 240z qui va bien!

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                • #9
                  pour les feux rouges c'est exactement la même chose, que tu perdes 2, 3, 4 ou 6 points, c'est un an.

                  pour la rétroactivité, ca me semble logique mais pas forcément obligatoire, je me renseigne et je vous tiens au courant.

                  Commentaire


                  • #10
                    Si je comprends bien, c'est pas gagné...

                    http://www.leparisien.fr/automobile/...10-1094745.php
                    ___________________________
                    280Z 1978 E85 (MS2, Fuel only)

                    Commentaire


                    • #11
                      Tu peux même dire que c'est perdu!

                      Quand les politiques se mêlent d'un sujet quel qu'il soit, la solution aboutit à l'inverse de tout bon sens! Normal.

                      Ils n'ont pas encore compris que la conduite dangereuse et l'exces de vitesse pris au radar n'ont aucun rapport! Mais comme d'habitude, on est prié de la fermer et de subir.

                      Allez, messieurs, à vos carnets de prunes! C'est le pognon qui doit rentrer! Et pour ceux qui n'ont plus de permis, laissez-les rouler...qui s'en préoccupe?

                      Je dois vieillir, mais en tous cas, je comprends de moins en moins... si il reste quelque chose à comprendre!

                      NB: J'oubliais, 55000 km par an, pas loin de 2 000 000 de km sur la carrière de commercial, et mes 12 points... dont deux récupérés le mois dernier.
                      De plus en plus fatigué sur la route à surveiller les fixes, les mobiles, les jumelles... et bien sur de moins en moins attentif à la route à cause de ça!
                      Dernière modification par Hub280ZX, 04 octobre 2010, 14h10. Motif: complément

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                      • #12
                        absolument hub

                        actuellement en france il y a une situation sociale totalement dingue et très inquietante celà concerne les automobilistes qui n'ont plus de permis et qui continuent a rouler sans titre et biensûr pas assuré au yeux de la lois... un certains nombres d'entres eux ne sont mêmes pas solvables, je vous laisse imaginer un instant les risques encourus et surtout si on s'emplafonne un colis pareil.. direction tribunal et tout le cirque.
                        dans ma vie pro je suis technicien itinerant en genie climatique, et pour preserver les 6 points qui me reste j'ai du changer mes habitudes et être d'avantage vigilant.... raz le bol des pv a 90€ pour des excès a 52, 54 et 56 km/H en agglo.. donc OUI c'est avec les petits delis qui font leur beurre.

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                        • #13
                          hello!!
                          je voulais poster hier mais j'ai pas eu le temps. l'amendement a été refusé, donc tout ce que j'ai dit sur ce post n'est finalement pas fait. la loi reste la même sur la récupération de points à savoir 1 an dans le cas de 1 point et 3 ans dans le cas de plusieurs points. Voilà.......
                          Dommage je pense que cela aurait été une bonne chose mais bon, je crois qu'il y a des bureaucrates qui feraient mieux de rouler un petit peu au lieu de commander à leurs chauffeurs!!!

                          Je laisse le post ouvert quelques temps puis je le fermerai, cette discussion étant devenue inutile à présent.
                          a++
                          yann

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                          • #14
                            Je ne suis actuellement pas en France et peut être que tout le monde en parle désormais mais il semble que l'Assemblée Nationale ait voté une loi pour réduire la durée de restitution des points à 2 ans sauf en cas d'amende de 4e ou 5e catégorie.
                            C'est plutôt une bonne nouvelle

                            Figaro: les députes assouplissent le permis à points

                            Je ne comprends pas bien par contre le vote du PS qui ont tous voté contre pas un seul n'est d'accord avec ça?
                            C'est pas un problème politique droite/gauche ce genre de débat....


                            Perso, j'aimais bien aussi le sytème US où la période de récupération points est indexée sur chaque amende. Au bout de 2 ou 3 ans, on récupère les points perdus uniquement à cette période mais l'historique reste visible par les forces de l'ordre pendant 10 ans.
                            Mathieu - 72' 240z qui va bien!

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                            • #15
                              Envoyé par Lazeum Voir le message
                              Je ne comprends pas bien par contre le vote du PS qui ont tous voté contre pas un seul n'est d'accord avec ça?
                              C'est pas un problème politique droite/gauche ce genre de débat....
                              Là, à mon humble avis, c'est très facile à comprendre!
                              Tu connais beaucoup de sujets qui ne soient pas immédiatement un problème politique droite/gauche en France?

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