PV gil2clair

[antimitrail]

Gil2clair a dit :

Bon, c'est parti !

4 PV de stationnement interdit en deux jours, alors que la rue est en travaux depuis un an, et que toutes les rues environnantes sont en stationnement interdit...
Les autos immatriculées dans le département ne sont pas verbalisées ...
Moi, j'habite la rue, mais je suis immatriculé en Ardèche : j'ai été verbalisé avec un autre gars en 34 !!!
J'ai écrit gentiment au centre de redevance, avec photos à l'appui, en vain.
Alors, j'ai envoyé un chèque ............ et il m'a été retourné le tout pour motif qu'il fallait que je fasse un chèque par PV !!! C'est normal tout çà ?

A part çà, la vie est belle ... et vivement les NismoDays !!!
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[antimitrail]

les agents ont libre choix de relever ou non les infractions. le code pénal inclus la "personalité de la peine" (en gros chacun son cas, pas de généralité).

Cette méthode de verbalisation (un peu douteuse il est vrai malgré son coté légal) est souvent le fait de la police municipale. Les contrevenants étrangers sont donc moins susceptibles de se plaindre au maire de la commune.

Mais je suis d'accord que ce n'est pas très équitable.......

Il te reste cependant un recours, si sur les 4 PV le service ou le matricule sont identiques, tu peux toujours invoquer un harcèlement....mais je ne te cache pas les chances assez minces de succès.

Pour les cheques, ca depent des Officier Ministère public..... y ont l'air d'être assez casse pied chez toi......

a++

[gil2clair]

Merci de ta réponse, Antimitrail.

Un autre facteur joue en faveur de cette police municipale : le temps que celà prend de réclamer et le peu de chance d'aboutir face à une administration à la française... alors, on laisse tomber et on paie ... juste pour avoir la paix que la Police est censée nous assurer.

Mais, bon, c'est vite oublié quand on a des tonnes d'occasions de se réjouir de la vie, comme se balader entre fans de Z, par exemple !

Je fais gaffe quand même où je me gare ...