Les règles à respecter pour tracter une remorque en 2014

[A2Z]

Voilà, je vais refaire valider mon permis BE (ainsi que C et CE qui ne me serviront jamais….) en passant une visite médicale mardi.
En farfouillant sur le web, j’ai vu que la réglementation a changé fin 2013 sur les permis, mais aussi sur bien des choses concernant ce qu’on tracte…

PERMIS EB

Sur le site « vosdroits.service-public.fr » il est précisé ceci pour le permis EB (modif du 12/12/2013)

Le permis BE est nécessaire pour la conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque lorsque :

• le poids total autorisé en charge ( PTAC ) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg
• et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.

En cas de renouvellement du titre, les droits acquis des détenteurs d'un permis de la catégorie EB obtenu avant le 19 janvier 2013 sont maintenus par l'apposition de la mention additionnelle 79.06 (permettant de tracter une remorque d'un PTAC supérieur à 3500 kg).

Si vous avez une voiture de PTAC 2250 kg et une remorque de PTAC 1950 KG, la remorque est supérieure à 750kg, MAIS la somme des 2 PTAC est de 4200kg, inférieure à 4250KG, le permis EB n’est donc pas nécessaire. Par contre, avec la même voiture, si le PTAC de la remorque est 2100KG, le total fait alors 4350KG, et le permis EB est alors indispensable…

Ca c’est clair et facile !

Ce qui suit est beaucoup plus tordu, et on trouve tout et n’importe quoi sur le web.


QUELS POIDS ?

D’abord un truc simple :

Le PTAC d’un véhicule ne doit jamais être dépassé. Une remorque de 2000KG de PTAC ne doit pas être surchargée. Les forces de l’ordre peuvent en demander la pesée s’ils ont des doutes et comme toujours en cas d’accident, cela dégage l’assurance de sa couverture… Par exemple, un porte-voiture suffisant mais limite pour une Z sera inutilisable « légalement » pour un Porsche Cayenne …

Et puis, ça se complique !

Sur la carte grise la voiture tractrice, plusieurs poids sont notés (je prends la mienne en exemple) :
(F1) c’est le PTAC : 2120 kg
(F2) idem (F1) pour les autres pays de l’UE : 2120 kg
(F3) Masse en charge maximale admissible. Anciennement appelé PTRA : 3560 kg
(G) ne concerne pas les véhicules de catégorie M1 (voir case(J)) donc pas ma voiture mais mentionné quand même 1570 kg.
(G1) Poids à vide national. Anciennement appelé PV :1495 kg

J’ai lu plusieurs choses sur le respect de ces différents poids, mais il semble que seules les forces de l’ordre ont le détail de ce qui est légal. Si un gentil membre de cette équipe qui aurait alors un rôle préventif et non répressif avait la bonté de me corriger et d’apporter des précisions, ce serait parfait. Merci d’avance !

• Le poids total de la voiture + remorque ne doit pas dépasser le PTRA. Ce qui pose question, c’est de savoir si c’est la somme des PTAC ou le poids réel sur la bascule qui ne doit excéder le PTRA …
• Le PTAC maxi de la remorque est égal au PTRA-PTAC de la tractrice, soit 3560-2120 = 1440 kg dans mon cas. Mais on peut aller au-delà en effectuant un report de charge, c’est-à-dire qu’avec juste 100kg réels dans la voiture pour les 625 kg autorisés (PTAC 2120 – PV 1495=625), je peux charger de 525KG en plus la remorque, et donc tracter une remorque de PTAC 1440+525, soit 1965kg …
• Le poids de la remorque ne doit pas dépasser 1.3 fois le poids le PV de la voiture. Dans mon cas 1.3x1495=1943kg. Encore une fois, est-ce le poids réel ou le PTAC de la remorque ?
• Il est possible de dépasser le PTRA en apposant un disque limitant la vitesse à 65km :h à l’arrière de la remorque … et en respectant cette vitesse.

Voilà !!! Pas simple !!!

Je vais avoir besoin de faire quelques dizaines (ou centaines) de km pour ramener une caravane double essieu qui fera environ 1800 ou 1900kg de PTAC… mais ceci est directement applicable pour tous les porte-autos et ce qu’on met dessus !!!!

J’en vois un dans le sud-ouest qui devrait avoir la réponse … à moins que quelqu’un d’autre ait les derniers textes de loi détaillés, mais sur internet, rien de bon !

[gil2clair]

Yann, à toi

[Ichika]

Ouah c'est d'un compliquer!

[datsun240z]

Pour moi, c'est la somme des ptac qui ne doit pas dépasser le ptra, et non le réel


Ce qui fait que même à vide, le véhicule doit être capacitaire...

[A2Z]

Pour moi, c'est la somme des ptac qui ne doit pas dépasser le ptra, et non le réel


Ce qui fait que même à vide, le véhicule doit être capacitaire...

Le souci c'est que POUR TOI, c'est ça, mais pour d'autres c'est le poids réel ... et j'ai parcouru quelques dizaines de sites de caravaniers et autres cavaliers qui tractent des vans ... Tous étant sûrs d'avoir la vérité ... mais sans aucun n° d'article de loi ou du code de la route. Et en plus beaucoup de choses ont bougé fin décembre 2013, c'est ça qui rend les choses bien compliquées et bien peu claires ...

[stef93]

Normalement, le report de charge est possible si on respecte le PTRA et les 1,3 fois le PV du véhicule tracteur.

[stef93]

Extrait du code de la route:
extrait de l'Article R312-3
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 3
Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.

extrait de l'Article R312-2
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 2
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé

[michel]

Comme d'habitude en France tout est clair et simple ..........
3 tubes d'aspirine plus tard personne n'y comprend rien mais par contre seul quelques initiés ont la bonne réponse ..... et comme nul n'est censé ignorer la loi...des pv faciles à distribuer.

[Sean]

seul quelques initiés ont la bonne réponse ..... et comme nul n'est censé ignorer la loi...des pv faciles à distribuer.

Et rien n'est standardisé en Europe non plus !

[A2Z]

Stef93, tu as apparemment trouvé une mine intéressante. Je suis allé sur le site de Légifrance, dans la section Code de la route, ici : http://legifrance.gouv.fr/affichCode...Texte=20140830

Je n'ai pas tout lu, mais j'en ai lu pas mal ... cela permet de préciser certaines choses :

le poids à vide (PV) :
Article R312-1 : Le poids à vide d'un véhicule s'entend du poids du véhicule en ordre de marche comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d'eau rempli, les réservoirs à carburant ou les gazogènes remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues et les pneus de rechange et l'outillage courant normalement livrés avec le véhicule.

on trouve ensuite les 2 articles cités par Stef:
Article R312-2 : Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge ...
Chaque véhicule (voiture et remorque séparément) ne doit pas être en surcharge et son poids réel ne doit pas dépasser le PTAC, mais ça on le savait déjà...

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé
C'est bien le poids réel de l'ensemble qui est pris en compte et pas la somme des PTAC !!! Et ce poids réel ne doit pas dépasser le PTRA. En fait le baratin sur le report de charge revient à la même chose ...

Article R312-3 : Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.
Encore une fois il est bien écrit "poids réel", mais pas du tout PTAC !

Stef chapeau ! je crois qu'on tient le bon bout !

[A2Z]

Je reprends l'exemple de mon auto :

• PTAC : 2120 kg
• PTRA : 3560 kg
• PV :1495 kg

Ma voiture avec tous les pleins, essence comprise, pèse 1495 kg. J'ajoute 50 kg pour l'attelage remorque (c'est large). J'ajoute 80 kg pour moi (hélas, ce n'est pas large ... quoique ...), une bouteille d'eau, des fringues, des bricoles, 20 kg de plus. Le POIDS REEL de la voiture va être : 1495+50+80+20 = 1645 kg

Ce poids est inférieur au PTAC de 2120 kg, donc j'ai bon.

Le POIDS REEL de la remorque ne doit pas dépasser 1.3 fois le POIDS REEL de la voiture. La remorque devra peser en réel moins de 2138 kg.

Le POIDS REEL de l'ensemble voiture+remorque ne doit pas dépasser le PTRA. Avec moi seul dans l'auto, elle pèse au réel 1645 kg. Le PTRA est 3560 kg. J'ai donc le droit de tracter une remorque qui pèsera REELLEMENT moins de 1915 kg.

Je pourrai donc sans problème et en toute légalité aller chercher une caravane dont le poids à vide est 1500 kg et le PTAC 1800kg, et vu qu'elle ne sera pas chargée, elle sera proche de 1500 kg !!!! Excellente nouvelle !

Pour arroser ça, je trinque avec vous un BenRiach Birnie Moss tout à fait agréable ! A la tienne Stef ! Et les autres aussi !

[stef93]

Je suis ravi de t'avoir éclairé . En fait, je travaille dans le monde du poids lourds et je suis souvent confronté à ce genre de problème ( charge, dimensions, signalisation, etc....) et le service des mines (contrôle tous les ans) ainsi que les forces de l'ordre sont généralement sévères sur ce genre de véhicules. Par conséquent, je suis souvent à la recherche d'articles dans le code de la route (et y'en a pas mal ) pour être sûre de ne pas avoir de problèmes lors des contrôles.
En tous cas, ce n'est pas toujours évident de comprendre et comme dit "SEAN" certains articles du code de la route français ne sont pas les mêmes que ceux de l'europe

[stef93]

Comme d'habitude en France tout est clair et simple ..........
3 tubes d'aspirine plus tard personne n'y comprend rien mais par contre seul quelques initiés ont la bonne réponse ..... et comme nul n'est censé ignorer la loi...des pv faciles à distribuer.

C'est vrai que les PV sont facile à distribuer (c'est une bonne vache à lait ) mais la plupart sont contestables car le sujet est complexe, sans cesse en évolution et il y a toujours une faille. Le problème c'est que la contestation est souvent longue et plus onéreuse que le PV par lui même

[greg]

Voici un lien pratique qui calcul tout ainsi que le report de charge et le type de permis à avoir:
http://www.remorques-charnoud.fr/calcul_masse.php

Pour ma part comme A2Z je peux tracter 2120kg si la voiture tracteur et vide et sans attelage ! donc grosso modo avec moi et l attelage un petit 2 tonne

[A2Z]

Voici un lien pratique qui calcul tout ainsi que le report de charge et le type de permis à avoir:
http://www.remorques-charnoud.fr/calcul_masse.php

Pour ma part comme A2Z je peux tracter 2120kg si la voiture tracteur et vide et sans attelage ! donc grosso modo avec moi et l attelage un petit 2 tonne

Le lien est pratique et fait référence aux article de loi du Code de la Route. C'est bien ... sera-t-il mis à jour correctement ... c'est le problème général d'internet ... Mais ça confirme exactement ce qu'on a dit au-dessus.

Tu peux tracter le même poids que moi ?... forcément, avec la même auto ! Et pour tracter, c'est du velours !!!!!