Les importations et la TVA

[Sean]

Nouvelle loi :

Iil y a un texte de loi daté du 16/01/2013 en copie

De ce fait nous ne pourrons plus dédouaner a 7% mais uniquement a Droits 10% et TVA a 19.60% !

Texte de loi ci-joint.

A mon avis, on va voir beaucoup moins d'importations des voitures de collection (ou lurs prix vont flambés) et surtout moins des Datsuns.

[Le Baron Noir]

Quelle ***** ce truc!

[Sean]

ç'a passé discrètement......

Peut-être devant des abuses car l'année dernière, les douanes ont déjà imposé les expertises sur chaque voiture pour vérifier si les voitures n’étaient pas modifié ou des répliques (dans le cas des Datsuns, les moteur swaps, voitures de compétition, ‘Ferrari’ GTOs etc) donc récevable à 19.6% au lieu de 7.

Mes 8x Datsuns étaient estimé et leur preuve comme voitures de série envoyé vers les Douanes.

[davidonthemoon]

Ca devait arriver de toute manière, il y en a tellement d'importée que ça aurait été étonnant que l'Etat ne se goinffre pas un plus là dessus aussi...

Merci pour la news !

[Sean]

Oui mais......si t'importé une voiture moderne avec plus de 6 mois, il n'y a pas de TVA à payer.....

[davidonthemoon]

Oui, c'est sûr que ça reste intéressant mais comme tu l'as dis, les prix vont flamber et en attendant ça risque de bloquer beaucoup d'importations ou de projets.

M'enfin, on est bon qu'à payer ^^

[Blaiz]

Pour avoir autant de rentrée d'argent au trésor public il faudra qu'il y ait au moins un tiers des importations par rapport ce qui se pratiquait jusqu'à maintenant. Je pense qu'une mesure comme ca va freiner beaucoup plus de monde que ca...
Maintenant c'est peut être aussi ce qui est voulu par l'état afin de limiter la "fuite" d'€ vers les USA. (??)

Bon bein au revoir les Z américaines...

[Sean]

Il y a eux qui va croire que les cotes des Zs déjà ici (soit Françaises d'origine, soit les importations après) vont monter.....

[Blaiz]

Si c'est le cas, ca sera pareil pour la majorité des anciennes...

La FFVE ne s'est toujours pas prononcé visiblement.

[Sean]

La FFVE ne s'est toujours pas prononcé visiblement.

.....faute de proteger le 'patrimoine' Français ?

[Sean]

Des nouvelles :

[nissag250]

L'administration Française deviendrait-elle intelligente ? ça alors !

[A2Z]

Il va donc y avoir une circulaire, ou plutôt une notice explicative, sur un décret de loi qui suit une loi rectificative ... et tu trouves de l'intelligence où ? Dans le fait de ne rien changer pour faire comme avant ? A si ! On aura bouffé du temps, du pognon, du stress, des réunions avec des gros salaires ... non, non, pas des salaires ! des rétributions ! Ce sont sûrement tous des fonctionnaires !!! Pour rien ....

Quand on vous dit que tout part en kouille ....

[datsun240z]

mes parents m'ont élevés dans la logique "si tu fais une c....ie, tu répares".

c'est le cas ici, non?

Il va donc y avoir une circulaire, ou plutôt une notice explicative, sur un décret de loi qui suit une loi rectificative ... et tu trouves de l'intelligence où ? Dans le fait de ne rien changer pour faire comme avant ? A si ! On aura bouffé du temps, du pognon, du stress, des réunions avec des gros salaires ... non, non, pas des salaires ! des rétributions ! Ce sont sûrement tous des fonctionnaires !!! Pour rien ....

Quand on vous dit que tout part en kouille ....

[Sean]

C'est plutôt le cas ou la majorité des importations maintenant passent par le Pays-Bas à 6% et une fois importé dans une pays Européen, il n'y a plus de TVA à payer surtout si tu les ramènes en France !

La France a perdu du révenue, mis la pression économique sur les PMEs ici en France au bénéfice des entreprises à l'étrangère...j'espère qu'ils vont réparer ça !